Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://mission-admission.fr/ les informations suivantes :
1. Informations légales
Propriétaire : Mission Admission https://mission-admission.fr
Adresse postale du propriétaire : c/o WorkInParis, 20 rue Jean-Baptiste Pigalle 75009 Paris
Responsable de la publication : Olivier Jaoui
Conception et développement : Kiractive https://www.kiractive.com hello@kiractive.com
Hébergement du site : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix CEDEX 1
2. Objectifs et contenus
Le site https://mission-admission.fr a été conçu afin de présenter les activités de Mission Admission.
Mission Admission s’efforce de fournir sur ce site les informations les plus précises possibles mais ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer.
3. Disponibilité
Mission Admission s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Elle ne ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle
Mission Admission est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons…
Toute reproduction totale ou partielle du site https://mission-admission.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mission Admission, propriétaire du site. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site https://mission-admission.fr contient un certain nombre de liens hypertexte vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec leur autorisation. Cependant, Mission Admission n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.